Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande

J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00460
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Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande

NOR : EQUH9801785A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :

Art. 1er. - L'alinéa 6 de l'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 1986 susvisé est remplacé par le suivant :
« 6. Une attestation de réussite, délivrée par l'Ecole française de natation, à un test de natation de 50 mètres en nage libre, départ plongé, ou à un test de niveau supérieur. »

Art. 2. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji